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Quels sont les recours contre un artisan sans décennale ?

Recours contre artisans sans decennale

Après la réalisation de travaux par un artisan, il n’est pas rare de constater des malfaçons, telles que des fissures sur les murs, la déformation des fondations, ou des finitions de mauvaise qualité.

Dans ce cas, le maître d’ouvrage doit se retourner contre l’artisan, afin d’obtenir la réparation des dommages constatés. Cependant, comment procéder pour obtenir gain de cause, lorsque l’artisan n’a pas rempli son obligation de souscription d’une assurance responsabilité décennale ?

Rechercher une solution amiable avec l'artisan

La première chose à faire, lorsque l’on constate des malfaçons sur un chantier, est d’en discuter avec l’artisan qui a procédé aux travaux. Il convient alors de lui préciser clairement quels sont les défauts constatés, ainsi que les corrections auxquelles vous souhaitez qu’il procède pour parvenir à un résultat convenable.

Cela suffit généralement à l’obtention d’une solution à l’amiable. Si une discussion orale n’est pas suffisante, vous pouvez lui détailler toutes vos attentes par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

L’envoi d’un courrier peut en effet suffire à persuader votre prestataire d’agir. À défaut, nous vous préconisons de solliciter le maire qui a délivré l’autorisation des travaux ou le permis de construire, en lui exposant le problème par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Poursuivre l'artisan sans décennale devant le tribunal

Si votre artisan sans décennale vous oppose toujours un refus de réparation, et que les malfaçons sont importantes, vous avez la possibilité de déposer un recours devant les tribunaux. Il convient alors de déposer une plainte contre l’artisan ayant procédé aux travaux.

Pour vous constituer partie civile, vous devrez vous faire accompagner d’un avocat. Il est préférable que celui-ci soit spécialisé en matière de droit de l’immobilier, afin qu’il puisse défendre au mieux vos intérêts. Si l’artisan est condamné devant le tribunal, il encourt une peine de prison de 6 mois, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €. De plus, il serait alors tenu de procéder au remboursement du préjudice que vous avez subi.

Souscrire à une assurance dommages-ouvrages pour se couvrir contre les malfaçons

Pour vous couvrir contre les malfaçons laissées par un artisan sans décennale, vous avez également la possibilité de souscrire à une assurance dommages-ouvrages. Une telle assurance doit cependant être souscrite avant le début des travaux de rénovation ou de construction.

Votre assureur prendra alors à sa charge les éventuels frais de réparation engendrés après la réception de l’ouvrage, dans l’hypothèse où l’artisan ne souhaiterait pas procéder lui-même aux corrections nécessaires. Cette assurance a une validité de 10 ans après la livraison de l’ouvrage. Si elle n’est pas obligatoire, il est recommandé d’y souscrire, afin d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, en cas de désaccord futur avec votre artisan.

Si vous constatez des malfaçons suite à des travaux réalisés par un artisan sans décennale, vous avez la possibilité de rechercher un règlement amiable ou judiciaire au conflit. Cependant, pour éviter que l’affaire ne finisse devant le tribunal, nous vous recommandons de souscrire à une assurance dommages-ouvrages avant le lancement du chantier.

Est-ce que Ocordo Travaux vérifie les décennales des artisans ?

Ocordo met un point d’honneur à vérifier les décennales. Pour chaque client, Ocordo fournis un dossier complet comprenant les décennales mais aussi les devis, les cautionnements personnels, les dates précises d’intervention de chaque entreprise ainsi que les pénalités de retard de 150 € par jour de retard. Tout cela dans le but de sécurisé vos travaux de rénovation.